RÈGLEMENT INTÉRIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES DE MOMY FORMATION
MOMY FORMATION
110 rue Ambroise Croizat
93200 Saint-Denis
France
E-mail : contact@momyformation.com
Site internet : https://momyformation.com/
PARTIE 1. PRÉAMBULE – OBJET DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET CHAMP D’APPLICATION
Article 1.1. – Objet du règlement
MOMY FORMATION, organisme de formation exploité par MOMY PERSONNALISATION, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 10 rue Hittorf, 75010 Paris, immatriculée sous le numéro SIREN 919 163 121, est un organisme de formation dont la déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro 11757723575 auprès du préfet de région Île-de-France.
En application des dispositions des articles L.6352-3 et suivants du Code du travail, la direction de MOMY FORMATION fixe ci-après les dispositions suivantes :
- les mesures d’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ;
- les règles générales et permanentes relatives à la discipline ;
- les modalités selon lesquelles est assurée la représentation des stagiaires pour les actions de formation organisées en session d’une durée totale supérieure à cinq cents heures, lorsque ces dispositions sont applicables ;
- la nature et l’échelle des sanctions pouvant être appliquées en cas de manquement aux règles susvisées ;
- les dispositions relatives aux droits de la défense devant accompagner la mise en œuvre de telles sanctions.
Article 1.2. – Champ d’application et caractère obligatoire
Les règles issues du présent règlement intérieur s’appliquent à l’ensemble des stagiaires participant aux formations proposées par MOMY FORMATION, pour autant qu’elles soient pertinentes au regard du mode de réalisation de la formation, qu’elle soit dispensée en présentiel, à distance ou selon une modalité mixte.
Elles s’imposent de plein droit aux stagiaires et ne nécessitent aucune adhésion individuelle de leur part.
Chaque stagiaire s’engage à prendre connaissance du présent règlement intérieur et à respecter l’ensemble de ses dispositions pendant toute la durée de la formation.
PARTIE 2. HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
Article 2.1. – Principes généraux
Chaque stagiaire doit veiller à sa propre sécurité ainsi qu’à celle des autres personnes présentes dans les locaux de formation.
Il est notamment demandé à chaque stagiaire de respecter les consignes d’hygiène, de sécurité et d’utilisation du matériel communiquées par MOMY FORMATION et par les formateurs.
Toute situation susceptible de présenter un danger doit être immédiatement signalée à la direction ou au formateur.
Article 2.2. – Accidents et problèmes de santé
Tout accident, même apparemment bénin, survenu à un stagiaire à l’occasion de la formation doit être immédiatement signalé à la direction de MOMY FORMATION, à son représentant ou au formateur, soit par l’intéressé lui-même, soit par toute personne en ayant eu connaissance.
Il est dans l’intérêt des stagiaires d’informer MOMY FORMATION de tout problème de santé susceptible d’avoir une incidence sur le déroulement de la formation, notamment lorsqu’un aménagement particulier pourrait être nécessaire.
Les informations communiquées dans ce cadre seront traitées dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Article 2.3. – Tabac et vapotage
Chaque stagiaire doit se conformer à la législation en vigueur concernant le tabac, les cigarettes électroniques et les dispositifs de vapotage.
Il est formellement interdit de fumer ou de vapoter à l’intérieur des locaux affectés à la formation lorsque la réglementation l’interdit.
Le non-respect de cette interdiction pourra donner lieu à une sanction disciplinaire.
Article 2.4. – Boissons alcoolisées et substances interdites
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans les locaux destinés à la réalisation des formations en état d’ivresse ou sous l’emprise de substances susceptibles d’altérer leur comportement ou leur vigilance.
L’introduction et la consommation de boissons alcoolisées ou de substances illicites dans les locaux de formation sont interdites.
Article 2.5. – Repas
Les repas doivent être pris dans les espaces prévus à cet effet.
Il est interdit de prendre ses repas dans les espaces affectés au déroulement des formations lorsque cela est susceptible de gêner le bon déroulement des activités pédagogiques, sauf autorisation de la direction ou du formateur.
Les stagiaires sont tenus de maintenir les espaces communs propres après leur utilisation.
Article 2.6. – Consignes à respecter en cas d’incendie
Les consignes à respecter en cas d’incendie, notamment les plans de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichées dans les locaux de formation.
Les stagiaires sont tenus de prendre connaissance de ces consignes et de respecter sans délai les instructions d’évacuation données par le formateur, la direction ou toute personne habilitée.
Il est notamment interdit de bloquer les issues de secours ou de manipuler les équipements de sécurité sans raison valable.
PARTIE 3. DISCIPLINE
Article 3.1. – Horaires de formation
Les horaires des formations sont fixés par MOMY FORMATION et communiqués aux stagiaires avant le début de la formation.
Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires prévus.
En cas d’absence ou de retard, le stagiaire doit prévenir MOMY FORMATION ou son représentant dans les meilleurs délais.
Lorsque cela est applicable, une feuille de présence ou tout autre dispositif d’émargement doit être renseigné par le stagiaire afin de justifier de sa présence en formation.
Le responsable de la formation peut être amené à modifier exceptionnellement les horaires pour des raisons liées à l’organisation de la formation. Les stagiaires sont alors informés dans les meilleurs délais.
Article 3.2. – Tenue et comportement général
Les stagiaires sont invités à se présenter sur le lieu de formation dans une tenue correcte, adaptée à l’activité pratiquée et aux exigences de sécurité.
Chaque stagiaire doit faire preuve de courtoisie, de respect, de discrétion et de politesse envers les autres stagiaires, les formateurs, les salariés, les intervenants et les représentants de MOMY FORMATION.
Sont notamment interdits :
- les comportements agressifs, menaçants ou irrespectueux ;
- les insultes, propos injurieux, discriminatoires ou diffamatoires ;
- toute forme de harcèlement ou d’intimidation ;
- toute violence physique ou verbale ;
- les comportements portant atteinte à la dignité ou à la réputation d’une autre personne ;
- le fait de perturber volontairement le déroulement de la formation ;
- le fait de consacrer le temps de formation à des activités étrangères à la formation de manière répétée ou perturbatrice ;
- le fait de se présenter en état d’ébriété ou sous l’emprise de substances illicites ;
- la détérioration volontaire du matériel ou des locaux de formation.
Article 3.3. – Usage du matériel
Chaque stagiaire doit conserver en bon état le matériel qui lui est confié dans le cadre de la formation.
Le matériel doit être utilisé conformément à sa destination et aux instructions données par le formateur.
L’utilisation du matériel à des fins personnelles ou étrangères à la formation est interdite lorsqu’elle n’a pas été préalablement autorisée.
À l’issue de la formation, chaque stagiaire doit restituer tout matériel ou document appartenant à MOMY FORMATION qui lui aurait été confié.
Toute dégradation volontaire ou résultant d’une utilisation manifestement non conforme pourra entraîner une demande de réparation ou toute autre mesure prévue par la réglementation applicable.
Article 3.4. – Enregistrements, photographies et propriété intellectuelle
Il est interdit, sauf autorisation expresse du formateur ou de la direction de MOMY FORMATION, d’enregistrer, de filmer ou de photographier les sessions de formation.
Cette interdiction vise notamment les enregistrements audio et vidéo réalisés au moyen de téléphones portables, appareils photo, ordinateurs ou tout autre dispositif.
Les supports pédagogiques, documents, modèles, exercices et contenus remis dans le cadre des formations sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Ils sont destinés à un usage personnel dans le cadre de la formation et ne peuvent être reproduits, diffusés, commercialisés ou transmis à des tiers sans autorisation.
Article 3.5. – Responsabilité en cas de vol ou d’endommagement des biens personnels
MOMY FORMATION ne pourra être tenue responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des effets personnels des stagiaires déposés dans les locaux de formation, sauf disposition légale contraire.
Les stagiaires sont invités à conserver leurs effets personnels sous leur propre responsabilité et à éviter d’apporter des objets de valeur qui ne sont pas nécessaires à la formation.
Article 3.6. – Obligations des stagiaires en cas d’absence
La direction de MOMY FORMATION doit être prévenue dans les meilleurs délais de toute absence.
Toute absence prévisible pour motif personnel doit, dans la mesure du possible, être signalée et justifiée préalablement auprès de MOMY FORMATION.
Les situations imprévisibles ou relevant d’un cas de force majeure doivent être portées à la connaissance de MOMY FORMATION dans les meilleurs délais.
En cas de maladie, un justificatif pourra être demandé lorsque celui-ci est nécessaire au regard de la réglementation applicable ou des modalités de financement de la formation.
Article 3.7. – Présence en formation et assiduité
Pendant la durée de la formation, les stagiaires doivent adopter un comportement professionnel et respecter les modalités pédagogiques définies par MOMY FORMATION.
Les stagiaires doivent notamment :
- suivre les enseignements correspondant à la formation à laquelle ils sont inscrits ;
- respecter les consignes données par les formateurs ;
- participer aux exercices et activités pédagogiques proposés ;
- respecter les horaires et les temps de pause ;
- justifier leur présence lorsque cela est requis ;
- renseigner et signer les feuilles d’émargement ou tout dispositif équivalent lorsqu’il est mis en place ;
- respecter les autres participants et les intervenants.
Il est interdit de modifier, falsifier ou altérer une feuille d’émargement ou tout document destiné à justifier la présence ou la réalisation de la formation.
PARTIE 4. DROIT DISCIPLINAIRE – DROITS DE LA DÉFENSE DES STAGIAIRES
Article 4.1. – Droit disciplinaire
La discipline au sein de MOMY FORMATION est constituée par l’ensemble des règles relatives à l’organisation collective des formations, à l’hygiène, à la sécurité et au comportement des stagiaires.
Peuvent notamment donner lieu à des mesures disciplinaires :
- tout acte de violence physique envers un autre stagiaire, un formateur, un intervenant, un salarié ou un représentant de MOMY FORMATION ;
- tout acte de violence verbale ou tout propos injurieux, menaçant, discriminatoire ou diffamatoire ;
- le non-respect répété ou grave des horaires ;
- les absences injustifiées ;
- la dégradation volontaire des locaux ou du matériel ;
- le non-respect des consignes de sécurité ;
- l’introduction ou la consommation de substances interdites dans les locaux ;
- le fait de perturber gravement le déroulement d’une formation ;
- toute atteinte à la confidentialité ou aux droits de propriété intellectuelle de MOMY FORMATION.
Article 4.2. – Sanctions disciplinaires
Article 4.2.1. – Définition des sanctions
Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par la direction de MOMY FORMATION ou son représentant à la suite d’un agissement considéré comme fautif, lorsque cette mesure est susceptible d’affecter immédiatement ou non la présence du stagiaire dans la formation ou de remettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Article 4.2.2. – Nature des sanctions
Les sanctions susceptibles d’être mises en œuvre, sous réserve des dispositions légales applicables, sont notamment :
L’avertissement :
Cette mesure constitue un rappel à l’ordre faisant suite à un comportement fautif. Elle est formulée par écrit lorsque la nature des faits le justifie.
L’exclusion temporaire :
Cette mesure peut entraîner l’interruption temporaire de la participation du stagiaire à la formation, dans les conditions et limites prévues par la réglementation applicable.
L’exclusion définitive :
Cette mesure entraîne l’interruption définitive de la participation du stagiaire à la formation concernée.
Article 4.2.3. – Échelle des sanctions
Les sanctions sont prononcées en fonction de la gravité des faits reprochés, de leur répétition éventuelle et des circonstances dans lesquelles ils ont été commis.
La sanction retenue doit respecter les dispositions légales et réglementaires applicables ainsi que les droits de la défense du stagiaire.
Article 4.3. – Procédures disciplinaires et droits de la défense
Article 4.3.1. – Procédure applicable aux avertissements
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été préalablement informé des griefs retenus contre lui.
Lorsqu’un avertissement écrit est envisagé, celui-ci précise les faits reprochés au stagiaire et est notifié selon les modalités prévues par la réglementation applicable.
Article 4.3.2. – Procédure applicable en cas d’exclusion
Lorsque la direction de MOMY FORMATION envisage une sanction ayant une incidence sur la présence du stagiaire dans la formation, celui-ci est convoqué à un entretien préalable dans les conditions prévues par le Code du travail.
La convocation précise notamment l’objet, la date, l’heure et le lieu de l’entretien.
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut présenter ses observations et explications concernant les faits qui lui sont reprochés.
Le stagiaire peut, lorsque les dispositions légales applicables le prévoient, se faire assister par la personne de son choix.
La décision de sanction est prise conformément aux délais et procédures prévus par la réglementation applicable.
Elle est motivée et notifiée au stagiaire par écrit.
Article 4.3.3. – Mesure conservatoire
Lorsque la gravité des faits le justifie et dans les conditions prévues par la réglementation applicable, une mesure conservatoire peut être prise dans l’attente de la décision définitive.
Cette mesure ne constitue pas, en elle-même, une sanction définitive.
PARTIE 5. REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES
Article 5.1. – Élection et scrutin
Pour les actions de formation organisées en sessions d’une durée totale supérieure à cinq cents heures, une représentation des stagiaires est organisée conformément aux dispositions du Code du travail applicables.
Lorsque les conditions légales sont réunies, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant.
Les modalités d’organisation du scrutin sont communiquées aux stagiaires concernés.
Article 5.2. – Mandat et attributions des délégués de stage
Les délégués sont élus pour la durée de la formation.
Ils peuvent notamment présenter des suggestions visant à améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des stagiaires au sein de l’organisme de formation.
Ils peuvent également présenter les réclamations individuelles ou collectives relatives aux conditions de santé, de sécurité et à l’application du présent règlement intérieur.
PARTIE 6. PUBLICITÉ ET ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter de sa date de mise en application.
Il est porté à la connaissance des stagiaires avant leur inscription définitive ou au plus tard avant le début de leur formation.
Le règlement intérieur est mis à disposition des stagiaires notamment par l’intermédiaire du site Internet de MOMY FORMATION :
Un exemplaire peut également être consulté dans les locaux de MOMY FORMATION.
Chaque stagiaire est réputé en avoir pris connaissance et s’engage à respecter les dispositions du présent règlement intérieur pendant toute la durée de sa formation.
MOMY FORMATION
110 rue Ambroise Croizat
93200 Saint-Denis – France
E-mail : contact@momyformation.com
Site : https://momyformation.com/
Organisme de formation exploité par MOMY PERSONNALISATION
SIREN : 919 163 121
SIRET : 919 163 121 00024
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11757723575 auprès du préfet de région Île-de-France
Version : 1.0
Date de mise à jour : 01/10/2026