MENTIONS LÉGALES

Définitions

Client : toute personne physique ou personne morale qui visite ou utilise le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services :
MOMY FORMATION met à disposition des Clients des formations dans les domaines de la couture, de la broderie et du crochet, adaptées aux différents niveaux et besoins des apprenants.

Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos, graphismes, logos et documents.

Informations clients : ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par MOMY FORMATION dans le cadre de la gestion des demandes de contact, des demandes d’inscription, de la relation avec les clients et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le Site.

Informations personnelles : informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent.

Données à caractère personnel : les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – règlement n° 2016/679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://momyformation.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur / Propriétaire :
MOMY PERSONNALISATION
SASU au capital de 7 000 €
SIREN : 919 163 121
SIRET : 919 163 121 00024
TVA intracommunautaire : FR50919163121
Siège social : 10 rue Hittorf, 75010 Paris

Responsable de publication :
Dominique M’BOUNGOU BASSOUNGA

E-mail :
contact@momyformation.com

Téléphone :
01 89 32 02 67

Adresse du centre de formation :
110 rue Ambroise Croizat
93200 Saint-Denis

Déclaration d’activité :
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11757723575 auprès du préfet de région Île-de-France. Momy Formation

Webmaster :
MOMY FORMATION

Hébergeur :
1&1 IONOS SARL
7 place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
France IONOS

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables.

L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site sans autorisation écrite préalable.

L’utilisation du site https://momyformation.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par MOMY FORMATION.

Le Site est mis à jour régulièrement par MOMY FORMATION. De la même façon, les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.

3. Description des services fournis

Le site internet https://momyformation.com/ a pour objet de fournir des informations concernant les activités de MOMY FORMATION, notamment ses formations en couture, broderie et crochet, ses programmes, les dates des sessions et les modalités d’inscription.

MOMY FORMATION s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible.

Toutefois, MOMY FORMATION ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations présentes sur le Site.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

Les informations présentées sur le Site ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve de modifications ayant pu intervenir depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site utilise les technologies nécessaires à son fonctionnement, notamment JavaScript, HTML et CSS.

Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation.

L’utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur récent et régulièrement mis à jour.

Le Site est hébergé auprès de la société IONOS.

L’hébergeur assure la continuité de son service dans la mesure du possible, mais se réserve la possibilité d’interrompre temporairement le service notamment pour des opérations de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures ou en cas de problème technique.

MOMY FORMATION et son hébergeur ne pourront être tenus responsables des dysfonctionnements du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique de l’utilisateur empêchant ou perturbant l’accès au Site.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

MOMY FORMATION et/ou MOMY PERSONNALISATION détient les droits de propriété intellectuelle et les droits d’usage sur les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, documents et contenus pédagogiques, sous réserve des droits appartenant à des tiers.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

MOMY FORMATION est responsable de la qualité et de la véracité des informations qu’elle publie sur le Site dans les limites prévues par la réglementation applicable.

MOMY FORMATION ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au Site et résultant notamment de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

MOMY FORMATION ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site.

Des espaces interactifs, notamment des formulaires de contact ou de demande d’information, peuvent être mis à la disposition des utilisateurs.

MOMY FORMATION se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France.

Le cas échéant, MOMY FORMATION pourra également mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de contenu injurieux, diffamatoire, discriminatoire, violent ou contraire à la législation en vigueur.

7. Gestion des données personnelles

MOMY FORMATION accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et s’engage à traiter celles-ci conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – règlement UE n° 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

7.1 Responsable du traitement des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du Site, des demandes de renseignements, des demandes d’inscription ou de la relation avec les utilisateurs, le responsable du traitement est :

MOMY PERSONNALISATION
10 rue Hittorf
75010 Paris
France

E-mail : contact@momyformation.com

MOMY FORMATION s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires applicables en matière de protection des données personnelles.

Les données collectées sont utilisées uniquement pour les finalités pour lesquelles elles ont été recueillies.

7.2 Finalité des données collectées

Le Site est susceptible de traiter tout ou partie des données personnelles suivantes :

Nom et prénom ;
Adresse e-mail ;
Numéro de téléphone ;
Informations transmises dans les formulaires de contact ;
Informations relatives aux demandes de formation ;
Données nécessaires au traitement des demandes d’inscription ;
Données de connexion et d’utilisation du Site.

Ces données peuvent notamment être utilisées :

Pour répondre aux demandes de contact ;
Pour renseigner les utilisateurs sur les formations proposées ;
Pour gérer les demandes d’inscription ;
Pour organiser la relation avec les apprenants ;
Pour améliorer le fonctionnement et le contenu du Site ;
Pour réaliser des statistiques de fréquentation ;
Pour envoyer des communications lorsque l’utilisateur y a consenti ou lorsque la réglementation l’autorise.

MOMY FORMATION ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs disposent notamment des droits suivants :

Droit d’accès aux données personnelles ;
Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
Droit à l’effacement des données dans les conditions prévues par la réglementation ;
Droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit d’opposition au traitement dans les conditions prévues par le RGPD ;
Droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter MOMY FORMATION à l’adresse suivante :

MOMY FORMATION
110 rue Ambroise Croizat
93200 Saint-Denis
France

E-mail : contact@momyformation.com

L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité française de contrôle en matière de protection des données personnelles.

7.4 Non-communication des données personnelles

MOMY FORMATION s’engage à ne pas vendre les données personnelles collectées sur ses utilisateurs.

Les données peuvent toutefois être transmises à des prestataires techniques ou sous-traitants lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du Site ou à la réalisation des services proposés.

Ces prestataires sont tenus de respecter les obligations applicables en matière de protection des données personnelles.

MOMY FORMATION prend les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées.

8. Notification d’incident

Aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n’est totalement sûre.

MOMY FORMATION met néanmoins en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la modification, la divulgation ou la destruction.

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, MOMY FORMATION prendra les mesures prévues par la réglementation applicable.

9. Liens hypertextes et cookies

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet.

MOMY FORMATION ne peut contrôler en permanence le contenu de ces sites externes et ne pourra être tenue responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement.

9.1 Cookies

Un cookie est un petit fichier d’information enregistré sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation d’un site Internet.

Les cookies peuvent notamment permettre d’assurer le bon fonctionnement du Site, d’améliorer l’expérience utilisateur, de mesurer l’audience ou de mémoriser certaines préférences.

Selon leur finalité, certains cookies peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur.

L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences concernant les cookies lorsqu’un dispositif de gestion du consentement est disponible sur le Site.

Il peut également configurer son navigateur afin d’accepter ou de refuser les cookies.

La désactivation de certains cookies peut toutefois entraîner une dégradation de certaines fonctionnalités du Site.

9.2 Balises et outils de mesure d’audience

Le Site peut utiliser des outils de mesure d’audience ou des technologies similaires permettant d’analyser la fréquentation du Site et le comportement général des utilisateurs.

Ces outils peuvent notamment permettre de mesurer le nombre de visiteurs, les pages consultées ou les interactions avec le Site.

Lorsque leur utilisation nécessite le consentement de l’utilisateur, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, tout litige relatif à l’utilisation du Site relève des juridictions compétentes conformément aux règles de compétence territoriale applicables.

Important : j’ai volontairement utilisé 110 rue Ambroise Croizat, 93200 Saint-Denis comme adresse du centre, car c’est celle actuellement affichée sur le site Momy Formation. Momy Formation Le 10 rue Hittorf à Paris correspond au siège social que nous avions identifié pour la société, ce qui peut être différent de l’adresse du centre de formation.

La structure des mentions légales doit notamment permettre d’identifier clairement l’éditeur et l’hébergeur ; IONOS rappelle également que ces informations doivent rester facilement accessibles sur le site.